Politique de remboursement / Refund Policy

Language: English version · Version française

Refund Policy — English version

Last updated: 9 October 2026. This policy explains when a refund can be claimed for an order placed on Modariche.com. It forms part of our Terms of Service and does not reduce the rights that the law grants you.

1. Digital products and immediate access

All products sold on this site are digital: they are delivered by download, immediately after the payment is confirmed. The rules below therefore pay particular attention to the right of withdrawal and to content that is defective or not as described.

2. Your right of withdrawal

If you are a consumer, you benefit from a legal right of withdrawal. For digital content supplied immediately, that right ends when the download or the access begins, provided you gave your prior express consent and acknowledged losing the right — which you do by ticking the consent box before checkout. If the law applicable to you grants a right of withdrawal that cannot be waived in this way, it remains fully applicable and you can exercise it by writing to us.

3. When we refund an order

You did not receive the access, and we could not restore or replace it (payment confirmed but no delivery, revoked link, technical failure).
The file is defective, incomplete, unreadable or does not correspond to its description, and we could not correct it or provide a compliant replacement.
You were charged twice for the same order, or a payment was taken that you did not authorise.
You exercised a right of withdrawal that the applicable law does not allow to be waived, or any other mandatory legal right applicable to your order.

4. When a refund is not possible

The product was delivered, it conforms to its description, and you already downloaded and used it — where the applicable law allows the withdrawal right to be waived in that situation.
You changed your mind after having accessed the files, while the content conforms to its description and works.
The order was cancelled or the access revoked for a breach of the Terms or of the licence (fraud, redistribution of a purchased file, abusive behaviour); the specific rules of section 10 of the Terms of Service then apply.

5. How to request a refund

Write to support@modariche.com or use the contact form, with your order reference (of the form MOD-…) and a short description of the problem. We reply within 2 business days, and we may ask you for one or two technical details (a screenshot, the software and version used) in order to reproduce the issue — this is what makes it possible to process a defective or non-compliant file claim.

6. How the refund is paid

Approved refunds are issued to the payment method used for the order, through our payment service provider, without any fee charged to you. The refund is initiated as soon as the claim is approved and is generally credited within 14 days; the final crediting time depends on your bank or your payment method.

7. Amounts owed to you

We do not retain, and do not withhold arbitrarily, amounts that are due to you: where a refund is approved, the corresponding amount is returned. If we refuse a refund, we explain the reason in writing, with reference to this policy and to the applicable law, and you remain free to contest that decision or to use the remedies available to you.

Politique de remboursement — Version française

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026. Cette politique précise les cas dans lesquels un remboursement peut être demandé pour une commande passée sur Modariche.com. Elle fait partie de nos conditions générales de vente et ne réduit pas les droits que la loi vous accorde.

1. Produits numériques et accès immédiat

Tous les produits vendus sur ce site sont numériques : ils sont livrés par téléchargement, immédiatement après la confirmation du paiement. Les règles ci-dessous accordent donc une attention particulière au droit de rétractation et aux contenus défectueux ou non conformes.

2. Votre droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un droit légal de rétractation. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, ce droit s'éteint lorsque le téléchargement ou l'accès commence, à condition que vous ayez donné votre consentement préalable exprès et reconnu perdre ce droit — ce que vous faites en cochant la case de consentement avant le paiement. Si le droit applicable vous accorde un droit de rétractation qui ne peut être écarté de cette manière, il reste pleinement applicable et vous pouvez l'exercer en nous écrivant.

3. Cas de remboursement

Vous n'avez pas reçu l'accès et nous n'avons pas pu le rétablir ni le remplacer (paiement confirmé sans livraison, lien révoqué, défaillance technique).
Le fichier est défectueux, incomplet, illisible ou non conforme à sa description, et nous n'avons pas pu le corriger ni fournir un remplacement conforme.
Vous avez été débité deux fois pour la même commande, ou un paiement a été prélevé sans votre autorisation.
Vous avez exercé un droit de rétractation que la loi applicable n'autorise pas à écarter, ou tout autre droit impératif applicable à votre commande.

4. Cas dans lesquels un remboursement n'est pas possible

Le produit a été livré, il est conforme à sa description et vous l'avez déjà téléchargé et utilisé — lorsque la loi applicable permet d'écarter le droit de rétractation dans cette situation.
Vous avez changé d'avis après avoir accédé aux fichiers, alors que le contenu est conforme et fonctionne.
La commande a été annulée ou l'accès révoqué pour un manquement aux conditions ou à la licence (fraude, redistribution d'un fichier acheté, comportement abusif) ; les règles spécifiques de l'article 10 des conditions générales de vente s'appliquent alors.

5. Comment demander un remboursement

Écrivez à support@modariche.com ou utilisez le formulaire de contact, en indiquant votre référence de commande (de la forme MOD-…) et une description brève du problème. Nous répondons sous 2 jours ouvrés et pouvons vous demander une ou deux précisions techniques (capture d'écran, logiciel et version utilisés) afin de reproduire le problème : c'est ce qui permet de traiter une réclamation pour fichier défectueux ou non conforme.

6. Modalités de remboursement

Les remboursements acceptés sont effectués sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, sans frais pour vous. Le remboursement est initié dès l'acceptation de la demande et généralement crédité sous 14 jours ; le délai final d'inscription dépend de votre banque ou de votre moyen de paiement.

7. Sommes qui vous sont dues

Nous ne retenons pas et ne confisquons pas arbitrairement les sommes qui vous sont dues : lorsqu'un remboursement est accepté, le montant correspondant est restitué. Si nous refusons un remboursement, nous en expliquons le motif par écrit, en référence à cette politique et à la loi applicable, et vous restez libre de contester cette décision ou de recourir aux voies de droit à votre disposition.